M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Le titulaire de permis de forage de puits doit, lors des travaux de forage, s’assurer que les tubages et la cimentation de ceux-ci:

1°  isolent tous les horizons géologiques rencontrés contenant de l’eau, de l’huile ou du gaz;

2°  préviennent la migration d’huile, de gaz ou d’eau d’un horizon géologique à un autre;

3°  supportent les contraintes d’éclatement, d’écrasement, de tension et toutes autres contraintes physiques auxquelles ils peuvent être soumis.

D. 1539-88, a. 24.