3. Lorsque le demandeur est un organisme, sa demande de licence doit comprendre les renseignements et les documents suivants:1° ses nom, adresse, numéro de téléphone et courriel;
2° une copie de la résolution désignant la personne physique agissant à titre de représentant pour la demande de licence;
3° les nom, adresse, numéro de téléphone, courriel et date de naissance de son représentant;
4° son numéro d’entreprise du Québec attribué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1), ou, à défaut, une copie de ses lettres patentes, de son certificat de constitution, de son inscription ou d’un document attestant son existence; 5° une description détaillée des fins charitables ou religieuses pour lesquelles la licence est demandée;
6° un document démontrant les fins charitables ou religieuses poursuivies par l’organisme.