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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 4.02.01
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Texte complet
4.02.01. L’ingénieur à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline ou à un comité d’inspection professionnelle, doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 4.02.01.
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