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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.04.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.04.01. L’ingénieur doit apposer son sceau et sa signature sur l’original et les copies de chaque plan et devis d’ingénierie qu’il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre.
L’ingénieur peut également apposer son sceau et sa signature sur l’original et les copies des documents prévus au présent article qui ont été préparés, signés et scellés par un autre ingénieur.
L’ingénieur ne doit ou ne peut apposer son sceau et sa signature que dans les seuls cas prévus au présent article.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.04.01; D. 2566-84, a. 4.
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