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I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités qu’ils exercent à l’égard des questions visées à l’article 2.
Le Bureau de coopération interuniversitaire nomme 2 membres.
Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou son représentant nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration nomme 2 membres parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
D. 75-2019, a. 3.
En vig.: 2019-03-07
3. Le comité est formé de 5 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités qu’ils exercent à l’égard des questions visées à l’article 2.
Le Bureau de coopération interuniversitaire nomme 2 membres.
Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou son représentant nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration nomme 2 membres parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
D. 75-2019, a. 3.
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