I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Sous réserve de son inscription au tableau, le titulaire d’un permis d’ingénieur junior peut utiliser le titre d’«ingénieur junior» en français ou de «Junior Engineer» en anglais.

Il peut utiliser l’abréviation «ing. jr» en français ou «Jr. Eng.» en anglais.

Il ne peut de quelque façon:

1°  prétendre être ingénieur;

2°  utiliser le titre d’«ingénieur» ou son abréviation «ing.» sans y accoler le mot «junior» ou son abréviation «jr», ni aucun titre, désignation ou abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est;

3°  se laisser annoncer ou désigner par le titre d’ «ingénieur» ou son abréviation «ing.» sans que n’y soit accolé le mot «junior» ou son abréviation «jr», ou par un titre, une abréviation ou des initiales pouvant laisser croire qu’il est ingénieur.

D. 1510-2001, a. 3.