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I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des ingénieurs du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation, de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision 2014-03-21, a. 1.
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