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I-8, r. 2 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La candidate à l’exercice de la profession d’infirmière qui exerçait les activités professionnelles prévues au Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers (D. 849-97, 97-06-25) dispose d’un délai de 8 semaines à compter du 22 juillet 2010 pour obtenir de l’Ordre l’attestation visée au paragraphe 1 de l’article 11 du présent règlement.
D. 551-2010, a. 15.
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