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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec est composé de 5 membres nommés parmi les infirmières et infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre.
Le Conseil d’administration désigne parmi les membres du comité un président ainsi qu’un président substitut, pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Les pouvoirs attribués au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26) sont délégués au comité. Ce dernier désigne son secrétaire, lequel n’est pas membre de ce comité.
Décision OPQ 2019-341, a. 1.
En vig.: 2019-12-01
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec est composé de 5 membres nommés parmi les infirmières et infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre.
Le Conseil d’administration désigne parmi les membres du comité un président ainsi qu’un président substitut, pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Les pouvoirs attribués au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26) sont délégués au comité. Ce dernier désigne son secrétaire, lequel n’est pas membre de ce comité.
Décision OPQ 2019-341, a. 1.
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