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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Article 33.1
Versions de la disposition
33.1. Le ministre décerne, sur recommandation du centre de services scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier, à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d’une durée minimale de 450 heures.
Le ministre décerne également, sur recommandation du centre de services scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier semi-spécialisé, à l’élève visé au troisième alinéa de l’article 23.4 s’il respecte les conditions suivantes:
1° il a suivi la formation préparatoire au travail d’une durée minimale de 2 580 heures;
2° il a réussi la formation pratique de la formation menant à l’exercice du métier semi-spécialisé.
33.1. Le ministre décerne, sur recommandation du centre de services scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier, à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 780 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d’une durée minimale de 390 heures.
Le ministre décerne également, sur recommandation du centre de services scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier semi-spécialisé, à l’élève visé au troisième alinéa de l’article 23.4 s’il respecte les conditions suivantes:
1° il a suivi la formation préparatoire au travail d’une durée minimale de 2 580 heures;
2° il a réussi la formation pratique de la formation menant à l’exercice du métier semi-spécialisé.
Cet article s'applique pour l'année scolaire débutée le 1er juillet 2023.
33.1. Le ministre décerne, sur recommandation du centre de services scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier, à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d’une durée minimale de 450 heures.
Le ministre décerne également, sur recommandation du centre de services scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier semi-spécialisé, à l’élève visé au troisième alinéa de l’article 23.4 s’il respecte les conditions suivantes:
1° il a suivi la formation préparatoire au travail d’une durée minimale de 2 700 heures;
2° il a réussi la formation pratique de la formation menant à l’exercice du métier semi-spécialisé.
33.1. Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier, à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d’une durée minimale de 450 heures.
Le ministre décerne également, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation à un métier semi-spécialisé, avec mention de ce métier semi-spécialisé, à l’élève visé au troisième alinéa de l’article 23.4 s’il respecte les conditions suivantes:
1° il a suivi la formation préparatoire au travail d’une durée minimale de 2 700 heures;
2° il a réussi la formation pratique de la formation menant à l’exercice du métier semi-spécialisé.
