Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires
Article 27
Versions de la disposition
27. Un formulaire de mise en candidature est rendu disponible au siège du centre de services scolaire et sur son site Internet.
En vig.: 2022-03-10
27. Un formulaire de mise en candidature est rendu disponible au siège du centre de services scolaire et sur son site Internet.
