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I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les désignations prennent effet le 1er juillet suivant.
D. 136-2022, a. 32.
En vig.: 2022-03-10
32. Les désignations prennent effet le 1er juillet suivant.
D. 136-2022, a. 32.
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