I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Article 5 Versions de la disposition

2022-03-10

5. Tout formulaire de mise en candidature prévu par une disposition du présent règlement doit contenir des sections permettant notamment au candidat:

1°  d’indiquer son nom et ses coordonnées;

2°  de préciser le poste pour lequel il dépose sa candidature;

3°  d’attester qu’il possède les qualités visées à l’article 4 et qu’il remplit les conditions prévues à cet article;

4°  d’exposer les motifs au soutien de sa candidature.

D. 136-2022, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2022-03-10

5. Tout formulaire de mise en candidature prévu par une disposition du présent règlement doit contenir des sections permettant notamment au candidat:

1°  d’indiquer son nom et ses coordonnées;

2°  de préciser le poste pour lequel il dépose sa candidature;

3°  d’attester qu’il possède les qualités visées à l’article 4 et qu’il remplit les conditions prévues à cet article;

4°  d’exposer les motifs au soutien de sa candidature.

D. 136-2022, a. 5.