I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

Article 7 Versions de la disposition

2022-09-15

7. L’enseignant doit, dans un délai de 5 jours ouvrables de la transmission de la demande par le directeur de l’établissement, donner par écrit à ce dernier le résultat que l’élève obtient à la suite de la révision ainsi que les motifs sur lesquels il s’appuie. Le directeur communique sans délai ce résultat ainsi que les motifs à l’élève ou à ses parents. Il informe également l’élève ou ses parents de leur droit de consulter les pièces à l’appui de ce résultat.

Malgré le premier alinéa, l’enseignant dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour donner le résultat ainsi que les motifs sur lesquels il s’appuie s’il s’agit d’une évaluation faite dans le cadre des services éducatifs de la formation professionnelle ou de l’éducation des adultes.

A.M. 2022-005, a. 7.

Non en vigueur

En vig.: 2022-09-15

7. L’enseignant doit, dans un délai de 5 jours ouvrables de la transmission de la demande par le directeur de l’établissement, donner par écrit à ce dernier le résultat que l’élève obtient à la suite de la révision ainsi que les motifs sur lesquels il s’appuie. Le directeur communique sans délai ce résultat ainsi que les motifs à l’élève ou à ses parents. Il informe également l’élève ou ses parents de leur droit de consulter les pièces à l’appui de ce résultat.

Malgré le premier alinéa, l’enseignant dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour donner le résultat ainsi que les motifs sur lesquels il s’appuie s’il s’agit d’une évaluation faite dans le cadre des services éducatifs de la formation professionnelle ou de l’éducation des adultes.

A.M. 2022-005, a. 7.