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I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le directeur qui constate que la demande de révision est complète et motivée la transmet sans délai à l’enseignant à qui l’élève est confié et lui demande de procéder à la révision.
A.M. 2022-005, a. 6.
En vig.: 2022-09-15
6. Le directeur qui constate que la demande de révision est complète et motivée la transmet sans délai à l’enseignant à qui l’élève est confié et lui demande de procéder à la révision.
A.M. 2022-005, a. 6.
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