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I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le directeur de l’établissement prête assistance à toute personne qui le requiert pour la formulation de sa demande de révision ou pour toute démarche s’y rapportant.
A.M. 2022-005, a. 5.
En vig.: 2022-09-15
5. Le directeur de l’établissement prête assistance à toute personne qui le requiert pour la formulation de sa demande de révision ou pour toute démarche s’y rapportant.
A.M. 2022-005, a. 5.
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