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I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Omis en partie).
Ce règlement ne s’applique toutefois pas aux résultats obtenus à partir de cette date aux fins de l’année scolaire précédente.
A.M. 2022-005, a. 13.
En vig.: 2022-09-15
13. (Omis en partie).
Ce règlement ne s’applique toutefois pas aux résultats obtenus à partir de cette date aux fins de l’année scolaire précédente.
A.M. 2022-005, a. 13.
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