I-13.3, r. 3.6.1 - Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2016-2017

Texte complet
6. (Omis).
D. 604-2016, a. 6.
En vig.: 2016-07-06
6. (Omis).
D. 604-2016, a. 6.