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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’ingénieur forestier doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un autre ingénieur forestier, un membre d’un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente et, dans ce cas, il doit leur apporter sa collaboration.
D. 1147-93, a. 9.
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