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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 47
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Texte complet
47. À l’exception des sommes qu’il doit débourser, l’ingénieur forestier doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement de ses services; il doit par ailleurs prévenir son client du coût approximatif de ceux-ci.
D. 1147-93, a. 47.
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