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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’ingénieur forestier ne doit pas accepter un mandat qui comporte la révélation ou l’usage de renseignements ou documents confidentiels obtenus d’un autre client, sans le consentement de ce dernier.
D. 1147-93, a. 42.
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