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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’ingénieur forestier doit informer le public ou l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec lorsqu’il considère qu’une politique forestière, mesure ou disposition peut être préjudiciable au patrimoine forestier.
D. 1147-93, a. 4.
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