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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, l’ingénieur forestier doit faire parvenir un préavis de délaissement dans un délai raisonnable et s’assurer que cette cessation de service ne préjudicie pas son client.
D. 1147-93, a. 24.
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