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I-10, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers

Article 3.02
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Texte complet
3.02. Un ingénieur forestier doit aménager près de son cabinet de consultation un endroit destiné à recevoir les personnes à qui il rend des services professionnels.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 13, a. 3.02.
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