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I-0.2, r. 4 - Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE C
(a. 42 et 46)
BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l’habitation d’une maison ou d’un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), et qui est visée par l’article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1).
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


0 1 6 270 $
2 9 405 $

Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 135 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


1 0 12 538 $
1 16 849 $
2 19 019 $

Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 170 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


2 0 18 388 $
1 20 598 $
2 22 231 $

Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 634 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 846 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2, Ann. C; D. 409-82, a. 1; D. 2057-84, a. 5; D. 1504-88, a. 16; D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C
(a. 42 et 46)
BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l’habitation d’une maison ou d’un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), et qui est visée par l’article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1).
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


0 1 6 171 $
2 9 257 $

Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 086 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


1 0 12 341 $
1 16 584 $
2 18 719 $

Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 136 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


2 0 18 098 $
1 20 274 $
2 21 881 $

Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 608 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 754 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2, Ann. C; D. 409-82, a. 1; D. 2057-84, a. 5; D. 1504-88, a. 16; D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C
(a. 42 et 46)
BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l’habitation d’une maison ou d’un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), et qui est visée par l’article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1).
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


0 1 6 092 $
2 9 138 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 046 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


1 0 12 183 $
1 16 371 $
2 18 479 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 109 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


2 0 17 866 $
1 20 014 $
2 21 600 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 587 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 680 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2, Ann. C; D. 409-82, a. 1; D. 2057-84, a. 5; D. 1504-88, a. 16; D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C
(a. 42 et 46)
BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l’habitation d’une maison ou d’un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), et qui est visée par l’article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1).
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


0 1 6 032 $
2 9 048 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 3 016 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


1 0 12 062 $
1 16 209 $
2 18 296 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 088 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


2 0 17 689 $
1 19 816 $
2 21 386 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 571 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 624 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2, Ann. C; D. 409-82, a. 1; D. 2057-84, a. 5; D. 1504-88, a. 16; D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C
(a. 42 et 46)
BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l’habitation d’une maison ou d’un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), et qui est visée par l’article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1).
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


0 1 5 914 $
2 8 871 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 957 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


1 0 11 825 $
1 15 891 $
2 17 937 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 047 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


2 0 17 342 $
1 19 427 $
2 20 967 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 540 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 514 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2, Ann. C; D. 409-82, a. 1; D. 2057-84, a. 5; D. 1504-88, a. 16; D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C
(a. 42 et 46)
BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l’habitation d’une maison ou d’un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), et qui est visée par l’article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1).
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


0 1 5 850 $
2 8 774 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 925 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


1 0 11 696 $
1 15 718 $
2 17 742 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 025 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


2 0 17 153 $
1 19 216 $
2 20 739 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 523 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 454 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2, Ann. C; D. 409-82, a. 1; D. 2057-84, a. 5; D. 1504-88, a. 16; D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C
(a. 42 et 46)
BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l’habitation d’une maison ou d’un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1), et qui est visée par l’article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1).
Le barème des besoins essentiels pour une année s’établit de la façon suivante:

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


0 1 5 781 $
2 8 670 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 890 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


1 0 11 557 $
1 15 532 $
2 17 532 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 2 001 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant des besoins
personnes de personnes de essentiels
18 ans ou plus moins de 18 ans pour 1 année


2 0 16 950 $
1 18 988 $
2 20 493 $
Les besoins essentiels sont majorés d’un montant de 1 505 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 5 389 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2, Ann. C; D. 409-82, a. 1; D. 2057-84, a. 5; D. 1504-88, a. 16; D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
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