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H-1.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec

Article 16
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Texte complet
16. Le comité d’évaluation peut demander à Héma-Québec toute information nécessaire à l’exécution de son mandat. Héma-Québec doit collaborer avec le comité à cet effet.
D. 468-2011, a. 16.
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