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G-1.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le syndic procède à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
À cette fin, il peut requérir du géologue ou du client tout renseignement ou document qu’il juge nécessaire.
D. 25-2004, a. 7.
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