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G-1.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le dossier de conciliation est déposé chez le secrétaire de l’Ordre. Ce dossier comprend notamment la demande de conciliation et le rapport du conciliateur. Il doit être conservé pour une période d’au moins 1 an, mais n’excédant pas 5 ans.
D. 25-2004, a. 10.
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