3. L’établissement qui désire être autorisé à dispenser, par formation à distance, les services éducatifs visés à son permis doit:1° fournir la liste complète et le curriculum vitae de toute personne appelée à soutenir ou à guider l’élève dans ses apprentissages;
2° décrire son service de correction des travaux et examens complétés par les élèves.