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E-3.3, r. 15.1 - Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente par le Directeur général des élections du Québec au Directeur général des élections du Canada.
D. 461-2011, a. 1.
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