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E-2.2, r. 3 - Règlement sur le vote par correspondance

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. À la fin de chaque jour de vote et après avoir traité toutes les enveloppes reçues, le scrutateur du bureau de vote par correspondance place dans des enveloppes distinctes:
1°  les enveloppes «ENV-1» qui ont été annulées et les déclarations de l’électeur s’y rapportant;
2°  les déclarations de l’électeur dont les enveloppes «ENV-1» ont été déposées dans l’urne;
3°  les photocopies des documents d’identification.
A.M. 2009-05-13, a. 23.
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