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E-2.2, r. 3 - Règlement sur le vote par correspondance

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. La période pour l’exercice du droit de vote par correspondance commence à compter du jour où les bulletins de vote sont expédiés par le président d’élection et se termine à 16 h 30 le deuxième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
A.M. 2009-05-13, a. 14.
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