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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. (Abrogé).
A.M. 2010-04, a. 70; A.M. 2013-02, a. 40.
70. Le stage commencé par un postulant avant le 1er mars 2010 est traité conformément au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Décision 99.07.08, 99-07-06) tel qu’il se lisait avant le 1er mars 2010. Ce règlement s’applique également aux demandes transmises par le postulant à la suite du stage qu’il a effectué jusqu’à l’obtention de son certificat de représentant.
A.M. 2010-04, a. 70.
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