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D-9.2, r. 5 - Code de déontologie des représentants en assurance de dommages

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le représentant en assurance de dommages doit, dans les plus brefs délais, donner suite aux instructions qu’il reçoit de son client ou le prévenir qu’il lui est impossible de s’y conformer. Il doit également informer son client lorsqu’il constate un empêchement à la continuation de son mandat.
D. 1041-99, a. 26.
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