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D-9.2, r. 2 - Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le cabinet, le représentant autonome ou la société autonome doit, dans sa publicité, ses représentations ou ses sollicitations auprès de la clientèle, utiliser son nom ou, le cas échéant, les autres noms qu’il utilise au Québec dans l’exercice de ses activités et ne pas utiliser une marque de commerce, un slogan, une formule ou tout autre élément pouvant prêter à confusion.
Il doit aussi indiquer le titre sous lequel il exerce ses activités.
D. 832-99, a. 1.
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