D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 9 Versions de la disposition

2019-06-13

9. Le cabinet doit, avant la conclusion d’un contrat, présenter au client les renseignements suivants par l’entremise de son espace numérique:

1°  le nom et les coordonnées de l’assureur qui offre le produit sélectionné;

2°  les garanties, les exclusions et les limitations afférentes au produit en relation avec les besoins identifiés;

3°  toutes autres clauses particulières qui peuvent avoir une incidence sur la couverture d’assurance;

4°  les avertissements sur les conséquences relatives aux fausses déclarations et réticences;

5°  les primes et autres frais, incluant les taxes applicables;

6°  une mention que la prime est fixe ou susceptible de varier dans le temps;

7°  la période de validité de la soumission.

A.M. 2019-05, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2019-06-13

9. Le cabinet doit, avant la conclusion d’un contrat, présenter au client les renseignements suivants par l’entremise de son espace numérique:

1°  le nom et les coordonnées de l’assureur qui offre le produit sélectionné;

2°  les garanties, les exclusions et les limitations afférentes au produit en relation avec les besoins identifiés;

3°  toutes autres clauses particulières qui peuvent avoir une incidence sur la couverture d’assurance;

4°  les avertissements sur les conséquences relatives aux fausses déclarations et réticences;

5°  les primes et autres frais, incluant les taxes applicables;

6°  une mention que la prime est fixe ou susceptible de varier dans le temps;

7°  la période de validité de la soumission.

A.M. 2019-05, a. 9.