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D-8.3, r. 5 - Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3 de l’article 3, chaque association de salariés accréditée qui représente des salariés de l’employeur de même que les employés qui ne sont pas représentés par une association accréditée peuvent désigner au moins un représentant.
D. 1063-2007, a. 4.
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