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D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 36
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Texte complet
36. Le sceau de l’ordre est celui détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 1664-91, a. 36.
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