D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales Nombre
d’administrateurs


1. Région du Bas-Saint-Laurent - 2
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 1
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 1
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 1

5. Région de Montréal 3

6. Région de l’Outaouais - 1
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval - 2
Lanaudière - Laurentides

8. Région de la Montérégie 2
Décision 95-05-30, a. 1.