D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 8 Versions de la disposition

2020-04-01

8. Aux fins du présent règlement, les organismes et établissements reconnus par l’Ordre sont les suivants:

1°  les facultés de médecine dentaire dont les diplômes donnent ouverture aux permis et certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, les facultés de médecine dentaire dont le diplôme est reconnu équivalent aux diplômes donnant ouverture aux permis et certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, leurs centres hospitaliers universitaires affiliés et les universités françaises mentionnées à l’annexe I du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre D-3, r. 7.1);

2°  les organismes canadiens de réglementation dentaire ou médicale;

3°  les associations dentaires ou médicales canadiennes reconnues par l’Ordre;

4°  les associations ou fédérations canadiennes ou internationales de spécialistes du domaine dentaire reconnues par l’Ordre;

5°  les sociétés dentaires du Québec;

6°  le Conseil interprofessionnel du Québec;

7°  les organismes et formateurs certifiés pour offrir la formation en réanimation cardio-respiratoire de base ou avancée, incluant l’utilisation du défibrillateur externe automatisé;

8°  les organismes, les établissements et les formateurs certifiés pour offrir la formation en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession;

9°  les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec;

10°  les Forces armées canadiennes.

Décision OPQ 2019-345, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-01

8. Aux fins du présent règlement, les organismes et établissements reconnus par l’Ordre sont les suivants:

1°  les facultés de médecine dentaire dont les diplômes donnent ouverture aux permis et certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, les facultés de médecine dentaire dont le diplôme est reconnu équivalent aux diplômes donnant ouverture aux permis et certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, leurs centres hospitaliers universitaires affiliés et les universités françaises mentionnées à l’annexe I du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre D-3, r. 7.1);

2°  les organismes canadiens de réglementation dentaire ou médicale;

3°  les associations dentaires ou médicales canadiennes reconnues par l’Ordre;

4°  les associations ou fédérations canadiennes ou internationales de spécialistes du domaine dentaire reconnues par l’Ordre;

5°  les sociétés dentaires du Québec;

6°  le Conseil interprofessionnel du Québec;

7°  les organismes et formateurs certifiés pour offrir la formation en réanimation cardio-respiratoire de base ou avancée, incluant l’utilisation du défibrillateur externe automatisé;

8°  les organismes, les établissements et les formateurs certifiés pour offrir la formation en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession;

9°  les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec;

10°  les Forces armées canadiennes.

Décision OPQ 2019-345, a. 8.