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D-3, r. 14 - Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 120 jours, à compter de la date de la réception de la demande de révision, pour entendre le candidat et, s’il y a lieu, réviser sa décision. À cette fin, le secrétaire convoque le candidat par écrit, par poste recommandée, au moins 10 jours avant la date de l’audition.
D. 1361-94, a. 23; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
23. Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 120 jours, à compter de la date de la réception de la demande de révision, pour entendre le candidat et, s’il y a lieu, réviser sa décision. À cette fin, le secrétaire convoque le candidat par écrit, sous pli recommandé, au moins 10 jours avant la date de l’audition.
D. 1361-94, a. 23.
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