D-2, r. 8 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie

Article 3.01 Versions de la disposition

2020-11-04

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  sur au plus 5 jours continus, du lundi au samedi, pour l’apprenti et le compagnon;

2°  du lundi au samedi, pour le démonteur et l’ouvrier spécialisé;

3°  sur au plus 5 jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire et le préposé au service;

4°  sur au plus 6 jours continus pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés au sous-paragraphe a ou b du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules;

5°  sur au plus 6 jours continus pour le laveur.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 45, a. 3.01; D. 1389-99, a. 8; D. 560-2001, a. 2; D. 1111-2020, a. 2.

2012-09-01

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  sur au plus 5 jours continus, du lundi au samedi, pour l’apprenti et le compagnon;

2°  du lundi au samedi, pour le démonteur et l’ouvrier spécialisé;

3°  sur au plus 5 jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire et le préposé au service;

4°  sur au plus 6 jours continus pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés au sous-paragraphe a ou b du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules;

5°  sur au plus 6 jours continus pour le laveur et le pompiste.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 45, a. 3.01; D. 1389-99, a. 8; D. 560-2001, a. 2.