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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 9.02
Versions de la disposition

Texte complet
9.02. Les jours suivants sont des jours fériés et chômés: le Premier de l’An, le 2 janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, la fête du Travail, le jour d’Action de Grâces, le jour de Noël et le 26 décembre.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 9.02; D. 736-2005, a. 8.
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