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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 15.01
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Texte complet
15.01. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures étalées sur au plus 6 jours, du lundi au samedi. La journée normale de travail ne peut excéder 10 heures.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 15.01; D. 1383-99, a. 11; D. 736-2005, a. 17.
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