D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Texte complet
3.08. Le salarié a droit à une période de 5 minutes avec paie, immédiatement avant la fin de sa journée normale.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 3.08.