Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
Article 3.06
Versions de la disposition
3.06. Période de repas: Le salarié a droit à une pause minimale de 30 minutes sans paie au milieu de la période de travail sauf lorsque le régime de la triple équipe est en vigueur. Dans un tel cas, il a droit à une pause de 20 minutes avec paie, au milieu de la période de travail.
