D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Article 15.01 Versions de la disposition

2021-05-12

15.01. Le salarié est payé chaque jeudi par chèque ou par virement bancaire. Le chèque, s’il y a lieu, et le bulletin de paie lui seront remis durant les heures normales de travail. Le bulletin de paie contient les mentions suivantes: 

a)  le nom de l’employeur;

b)  le nom du salarié;

c)  l’identification de l’emploi du salarié;

d)  la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement;

e)  le nombre d’heures payées au taux normal;

f)  le nombre d’heures supplémentaires payées avec la majoration applicable;

g)  la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées;

h)  le taux du salaire;

i)  le montant brut du salaire;

j)  la nature et le montant des déductions opérées;

k)  le montant du salaire net versé au salarié;

l)  le montant de l’indemnité afférente au congé annuel et versé au Comité conjoint des matériaux de construction.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 15.01; D. 660-82, a. 10; D. 622-2021, a. 14.

2012-09-01

15.01. Le salaire du salarié lui est remis chaque jeudi, durant les heures normales de travail, en espèces sous enveloppe scellée ou par chèque avec un état contenant les mentions suivantes:

a)  le nom de l’employeur;

b)  le nom du salarié;

c)  l’identification de l’emploi du salarié;

d)  la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement;

e)  le nombre d’heures payées au taux normal;

f)  le nombre d’heures supplémentaires payées avec la majoration applicable;

g)  la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées;

h)  le taux du salaire;

i)  le montant brut du salaire;

j)  la nature et le montant des déductions opérées;

k)  le montant du salaire net versé au salarié;

l)  le montant de l’indemnité afférente au congé annuel et versé au Comité conjoint des matériaux de construction.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 15.01; D. 660-82, a. 10.