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D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 6.03.1
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6.03.1. Obligations de l’employeur: L’employeur inclut les montants visés à l’article 6.03 dans son rapport mensuel et paie ces indemnités en même temps que ses contributions au comité paritaire.
D. 462-2000, a. 1; D. 1341-2001, a. 11; D. 1168-2009, a. 3.
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