D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Article 3.01 Versions de la disposition

2020-02-12

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  sur au plus 5 jours, du lundi au samedi, pour l’apprenti, le compagnon, le démonteur, le laveur, le commis aux pièces, le commissionnaire et le vendeur de service – aviseur ;

2°  sur au plus 5 jours continus pour le préposé au service, à la condition que les 2 jours de repos hebdomadaires de ce salarié soient consécutifs;

3°  sur au plus 6 jours continus, à l’intérieur de la période de référence établie par l’employeur pour la paie, pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés aux sous-paragraphes a, b, f, ou g du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 48, a. 3.01; D. 88-82, a. 4; D. 2711-82, a. 2; D. 1387-99, a. 5; D. 756-2011, a. 2; D. 67-2020, a. 3.

2012-09-01

3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:

1°  sur au plus 5 jours, du lundi au samedi, pour l’apprenti, le compagnon, le démonteur, le laveur, le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service et le vendeur de service;

2°  sur au plus 6 jours continus, à l’intérieur de la période de référence établie par l’employeur pour la paie, pour le pompiste;

3°  sur au plus 6 jours continus, à l’intérieur de la période de référence établie par l’employeur pour la paie, pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés aux sous-paragraphes a, b, f, ou g du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 48, a. 3.01; D. 88-82, a. 4; D. 2711-82, a. 2; D. 1387-99, a. 5; D. 756-2011, a. 2.