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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE XV
(Abrogée)
ANNEXE XV
(a. 23)
ANNEXE: DESCRIPTION DES VÉHICULES ROUTIERS
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
Registre des droits personnels et réel mobiliers
ANNEXE DESCRIPTION DES VÉHICULES ROUTIERS
Formulaire AV
Indiquer le numéro de formulaire de la première page de la réquisition
Paginer l’annexe selon son ordre de présentation dans la réquisition
VÉHICULES ROUTIERS
1- Catégorie
2- Numéro d’identification
3- Année
4- Description
2 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
3 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
4 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
5 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
6 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
7 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
8 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
9 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
10 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
11 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
12 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
13 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
14 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
15 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
16 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
17 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
18 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
19 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
20 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
21 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
22 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
Numéro du formulaire
Ministère de la Justice
Registre des droits personnels et réel mobiliers
ANNEXE DESCRIPTION DES VÉHICULES ROUTIERS
Formulaire AV
Indiquer le numéro de formulaire de la première page de la réquisition
Paginer l’annexe selon son ordre de présentation dans la réquisition
VÉHICULES ROUTIERS
1- Catégorie
2- Numéro d’identification
3- Année
4- Description
2 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
3 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
4 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
5 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
6 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
7 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
8 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
9 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
10 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
11 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
12 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
13 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
14 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
15 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
16 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
17 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
18 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
19 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
20 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
21 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
22 S’il y a lieu, cocher c état certifié des droits, expédié aussi par c télécopieur c messagerie électronique
Numéro du formulaire
